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Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 6 octobre 1987, dans l'affaire 197-85 (demande de décision préjudicielle de la cour du travail de Mons): Office national des pensions pour travailleurs salariés contre Domenica Stefanutti (Sécurité sociale — application de règles nationales anti-cumul — qualification d'une pension d'invalidité d'un autre Etat membre)
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