Publications Office of the EU
2002/261/CE: Décision de la Commission du 25 mars 2002 modifiant la décision 93/198/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la délivrance de certificats vétérinaires pour l'importation d'ovins et de caprins domestiques en provenance des pays tiers et modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1178]
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Визуализатор

Pop up window annotations