Publications Office of the EU
Contrat portant sur la préparation d'une étude sur les conséquences pour certaines catégories d'opérateurs économiques de l'abolition des formalités fiscales et douanières aux frontières internes de la Communauté — Étude sur l'impact de l'intégration du Marché intérieur — Prestation de services — Avis de marché — Numéro de référence: XV/94/52/A
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