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Affaire F-126/15: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 20 juillet 2016 — Barroso Truta e.a./Cour de justice (Fonction publique — Agents contractuels — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Transfert vers le régime de pension de l’Union de droits à pension acquis antérieurement au titre de régimes nationaux — Propositions de bonification d’annuités faites par l’AHCC — Invitation à contacter l’administration pour obtenir des explications et discuter de l’opportunité d’opérer les transferts — Acceptation par les agents du transfert de leurs droits à pension nationaux sans concertation préalable avec l’AHCC — Caractère définitif des transferts — Découverte ultérieure de la règle du «minimum vital» — Article 77, quatrième alinéa, du statut — Obligation de diligence — Prétendue insuffisance des informations fournies par l’AHCC lors de la transmission des propositions de bonification d’annuités — Recours indemnitaire — Non-respect des exigences afférentes à la phase précontentieuse — Irrecevabilité)
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