Publications Office of the EU
Décision d'exécution (UE) 2015/1111 de la Commission du 7 juillet 2015 relative à la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire mer du Nord — mer Baltique avec l'article 5 du règlement (UE) n o 913/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [notifiée sous le numéro C(2015) 4507] (Les textes en langues allemande, française, lituanienne, néerlandaise, polonaise et tchèque sont les seuls faisant foi.)
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