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Affaire T-509/09: Arrêt du Tribunal du 18 juin 2013 — Portugal/Commission ( «Pêche — Participation financière pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance — Décision de ne pas rembourser les dépenses effectuées pour l’acquisition de deux navires océaniques de patrouille — Article 296 CE — Directive 93/36/CEE — Confiance légitime — Obligation de motivation» )
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