Règlement (CE) n o 250/2009 de la Commission du 11 mars 2009 portant application du règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques, le format technique de transmission des données, les exigences en matière de double déclaration selon la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 et les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)