Règlement (UE) n ° 1174/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 27 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE