Publications Office of the EU
Accord États-Unis d'Amérique/CE sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS *** Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (11117/2011 – C7-0185/2011 – 2011/0054(NLE))
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